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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - COMMANDE D'UN VEHICULE |
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| Conditions Générales |
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La demande de réservation d’un véhicule, que vous pouvez imprimer directement à partir du site, doit nous être adressée par courrier.
Elle doit être signée et accompagnée :
* d'un chèque de caution de 1000 € pour un véhicule classique et de 1500 à 2500 € pour une commande spéciale non encaissé et restitué à la livraison,
* la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité.
Afin de réduire les délais, vous pouvez nous faxer les documents en attendant l'envoi des originaux par courrier.
Le montant indiqué est un prix "Tout compris". Nos frais d'honoraires sont inclus et varient de 3 à 10% du montant du véhicule en fonction de la provenance. Seuls les frais d'immatriculation sont à votre charge (Carte WW et Carte Grise)
Le véhicule vous sera livré avec une Carte WW provisoire en attendant l'immatriculation définitive.
Le Tarif T.T.C. indiqué (Frais de Mines compris) est garanti 3 mois à compter de la date de Commande.
Le Tarif pourra être majoré à tout moment en cas de modifications importantes par rapport au modèle initial décrit sur le Bon de Commande ou de modifications techniques imposées par les Pouvoirs Publics.
Dans certains cas, le véhicule importé doit être immatriculé dans son pays d'origine ce qui impliquera une première immatriculation étrangère. Le véhicule peut présenter des différences d'équipement avec son homologue français, il est donc important de bien prendre connaissance de la liste des équipements jointe à la réservation de votre véhicule. Après avoir accepté le devis/réservation intégrant l'équipement de série du véhicule, l'acheteur ne pourra remettre en cause la validité de sa commande. Le véhicule commandé répondra aux caractéristiques definies par le devis. Toute commande ne prendra effet qu'après confirmation de celle-ci par CEA.
Le délai de livraison est stipulé sur le Bon de Commande. La livraison de votre véhicule s'effectuera en nos locaux.
Ce délai varie de quelques jours pour une voiture en stock et de 4 à 16 semaines pour un véhicule non disponible.
L'acheteur pourra annuler sa Commande une semaine après avoir adressé à CEA par lettre recommandée une Mise en Demeure restée sans succès d'avoir à exécuter sa livraison. CEA pourra annuler la Commande si le véhicule commandé cesse d'être fabriqué, ou s'il ne peut être livré suite à des difficultés liées à la production ou à la distribution commerciale du véhicule.
Dans les deux cas pré-cités CEA vous restituera votre chèque de caution par retour de courrier.
Si l'Acheteur refuse de prendre livraison dans les 15 jours suivant la date de Mise à Disposition, sauf convention expresse contraire, le Chèque de Caution restera acquis à CEA à titre de dommages - intérêts.
Dans le cadre d'un véhicule importé de la C.E.E., la Centrale Européenne Automobile agit en qualité de Négociant, la T.V.A. française sera donc acquittée par nos soins au Centre Fiscal de Beauvais conformément à la réglementation. La Centrale Européenne Automobile garantit l'immatriculation française du véhicule importé.
Tous nos véhicules sont livrés avec un carnet de garantie constructeur qui vous permettra de faire appliquer la garantie ainsi que l'assistance offerte par la majorité des constructeurs.
Indépendamment de la Garantie contractuelle, le véhicule est couvert par la Garantie Légale des vices cachés dans les termes de l'article 1641 et suivants du Code Civil |
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