MALUS ECOLOGIQUE 2012

Le malus augmentera de 38,5% à 150% selon les tranches en 2012
Le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finance 2012 (PLF2012) qui alourdira très fortement le malus actuel notamment au-delà de 181g de CO2. Le malus sera annualisé à partir de 190g.
Difficile de s’y retrouver dans les versions successives du bonus/malus que le gouvernement ne cesse de modifier dans l’espoir d’en équilibrer les comptes.
Le déficit prévu pour 2011 a encore dérapé : il était estimé à 150 millions et sera finalement à 240 millions, selon les nouvelles prévisions du gouvernement. En conséquence, le barème prévu pour 2012 (présenté dans le PLF2012) est déjà obsolète avant même d’avoir été discuté par les parlementaires puisqu’il serait encore en déficit de 112 millions.
Le gouvernement présentera donc un amendement à ce barème dont les dispositions ont été annoncées par le ministre de l’Industrie Eric Besson lors de l’ouverture d’Equip’Auto. Ces ajustements étaient "nécessaires pour d’évidents motifs de lutte contre les déficits", a dit le Ministre.
Le nombre de tranches (et leur décomposition) pour 2012 sera conforme aux annonces précédentes. On passera des 9 tranches actuelles à 11.
La zone neutre sera agrandie (de 5g par le bas) et les véhicules dont les émissions seront comprises entre 105 et 140 g (au lieu de 110 à 140g actuellement) n’auront ni bonus ni malus. "Nous estimons que 70% des véhicules vendus en France appartiendront à cette zone neutre", a dit le Ministre.
Moins de bonus
Conformément aux assurances données aux constructeurs lors d’une table ronde sur le véhicule électrique le mois dernier, Eric Besson a obtenu du Premier ministre que l’arbitrage préserve pour 2012 les véhicules électriques et hybrides. L’enjeu est majeur notamment pour Renault qui vient de lancer le Kangoo ZE, s’apprête à lancer la Fluence ZE le mois prochain et la Zoé en 2012 et alors que le gouvernement ne cesse d’engager les constructeurs à investir dans cette voie. Il est important également pour PSA qui a lancé le 3008 hybride et bientôt une C5 hybride.
La tranche actuelle (moins de 60g) est cependant divisée en deux avec le bonus de 5 000 euros limité aux véhicules à moins de 50g tandis que pour la tranche "50 à 60g" le bonus sera de 3 500 euros. Dans son document de présentation le gouvernement cite deux véhicules qui pourraient en bénéficier, 3008 et Prius rechargeables. Or seule la Prius rechargeable sera disponible en 2012 (et donc pourra bénéficier de ce bonus) alors que Peugeot n’a pas à ce jour annoncé le lancement d’un 3008 hybride rechargeable.
En dehors de cette grille, les véhicules hybrides continueront de bénéficier d’un bonus de 2000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110g.
Pour les deux autres tranches, le bonus diminuera de 50% ("61 à 90g" passe de 800 à 400 euros) et de 75% ("90 à 105g" passe de 400 à 100 euros), tandis que pour les véhicules entre "105 et 110g" il disparaît.
Plus de malus
Les principales modifications sont celles apportées au malus qui comptera deux tranches supplémentaires par rapport à cette année. Une nouvelle tranche de 5g est créée entre "151 et 155g" avec un malus à 500 euros, soit 150% d’augmentation par rapport au barème actuel.
Les hausses sont moindres en pourcentage mais les montants deviennent conséquents à partir de 181g. Ils sont de 1 300 euros (181 à 190g) soit +73%, 2 300 euros (191 à 230g) soit +43,8% et 3 600 euros au-delà de 231g soit +38,5%.
A cela s’ajoute une annualisation du malus à partir du seuil de 190g (au lieu de 245g actuellement). Cela correspond à une taxe de 10% du malus initial soit 230 euros par an pour les véhicules dans la tranche "191 à 230g" et 360 euros pour ceux au-delà de 231g.
Si la forte réduction du bonus est sans doute l’une des mesures les plus efficaces pour réduire le déficit, en revanche la hausse du malus risque fortement d’éliminer du marché les véhicules au-delà de 231g comme le barème actuel a asséché les ventes des véhicules au-delà de 241g. Et peut-être de ne pas apporter les recettes suffisantes pour financer le développement des véhicules électriques et hybrides.
Ces dispositions doivent désormais être adoptées par les députés et sénateurs dans le cadre du PLF2012 dont les discutions démarreront fin octobre.
Florence Lagarde